Organisme national
interprofessionnel
AGEFOS-PME
Parce que la mise en place et le financement de vos projets
de formation sont de plus en plus complexes, AGEFOS PME vous accompagne dans
toutes les étapes : du diagnostic à l'évaluation.
Une branche professionnelle
regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord
ou d’une convention collective.
Une branche professionnelle
peut désigner AGEFOS PME comme collecteur et gestionnaire des fonds de la
formation des entreprises qui lui sont rattachées par la signature d'un avenant
à sa Convention Collective Nationale. Son adhésion à AGEFOS PME lui
permet de conjuguer une politique nationale de formation et les services de
proximité. De petites branches professionnelles peuvent ainsi structurer leur
politique de formation en s’appuyant sur un réseau national.
La branche peut décider avec
AGEFOS PME la création d’une Section Professionnelle Paritaire (SPP).
Avec ses 80 implantations
réparties sur tout le territoire, AGEFOS PME est un partenaire privilégié pour
les branches professionnelles. En effet, elles peuvent
s’appuyer sur le réseau pour aider les entreprises de leur secteur dans leur
démarche formation et l’embauche des jeunes. Des liens peuvent se créer
entre les relais régionaux des branches professionnelles et les délégations
régionales AGEFOS PME, qui peuvent ainsi promouvoir la politique de formation
de la branche en tenant compte des spécificités locales.
Les informations recueillies
par l’ensemble des AGEFOS PME fournissent à chaque branche professionnelle un
observatoire statistique sur le comportement des entreprises en matière de
formation et d’embauche des jeunes.
AGEFOS PME, en tant
qu’assistance technique pour la mise en place de dossiers de cofinancements
européens, propose aux branches professionnelles de les accompagner dans leur
démarche.
Le contrat de
professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion ou la
réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification. - Jeunes de 16 à moins de 26
ans - Demandeurs d’emploi de 26
ans et plus sans condition particulière d‘inscription au chômage
2 types de contrat possibles
: - A durée déterminée (CDD de
6 à 12 mois) - A durée indéterminée (CDI)
débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Le CDD ou l’action de
professionnalisation (pour le CDI) peuvent atteindre 24 mois en fonction de la
qualification préparée*.
Le contrat de
professionnalisation associe, en alternance, des actions d’évaluation,
d’accompagnement, de formation et l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs
activités professionnelles. La durée de la formation est
d’au moins 150 heures. Elle peut varier de 15 % à 25 %, voire plus, de la durée
du contrat, en fonction du niveau du salarié recruté et des objectifs de la
formation*. Consultez le tableau
récapitulatif Consultez
La période de
professionnalisation a pour objectif le maintien dans l’emploi des salariés en
CDI par :
CDI en cours Mise en œuvre à la demande du
salarié, après accord de l'employeur Sous certaines conditions,
formation possible hors temps de travail :
ou
Actions :
Durée : Pas de durée définie. La
durée de la période de professionnalisation correspond à la durée de la
formation prévue pour l’obtention de la qualification professionnelle. Maintien de la rémunération ou Si l’action de formation se
déroule hors temps de travail : versement de Allocation de formation
- les actions de formation et assimilées sur la base d’un forfait
horaire de 9,15 euros, - les dépenses liées à
l’exercice de la fonction tutorale à hauteur de 230
euros/mois par contrat suivi dans la limite de 6 mois (soit un
maximum de 1 380 euros par contrat suivi), - les coûts liés à la formation suivie par un
tuteur à hauteur de 15 euros/heure et pour une durée maximale de 40 heures. * Les possibilités
d’allongement de la durée du contrat (jusqu’à 24 mois) et/ou de la formation
(au-delà de 25 %) sont prévues par accord collectif de branche, d’entreprise ou
interprofessionnel). |
Qu'est-ce
qu'une branche professionnelle ?
Comment
votre branche professionnelle peut-elle adhérer auprès d'
Au
sein d'
AGEFOS
PME : politique territoriale et politique de branche
Un
outil statistique
AGEFOS
PME vous accompagne dans la mise en place de dossiers européens
Les
publics
La
nature et la durée du contrat de professionnalisation
La
durée de la période de formation
Salaire
minimum à prévoir
l’acquisition
d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré dans le RNCP
(Répertoire National des Certifications 
Les
publics
Salariés
dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des techniques
et des organisations 
Salariés
ayant au moins 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et
avec au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise 
Salariés
qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise 
Femmes
après un congé maternité 
Parents
après un congé parental 
Travailleurs
handicapés 
La
nature de la période de professionnalisation
Les
actions de professionnalisation et leur durée
Avant
mise en œuvre : possibilité de VAE pendant le temps de travail 
Accompagnement
formation
Le
salaire minimum à prévoir
Les
avantages du contrat de professionnalisation
La
rémunération (de 55 % à 100 % du SMIC) varie en fonction de l’âge et du niveau
de formation du bénéficiaire 
L’entreprise
est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale si le contrat est
conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Pour
les salariés entre 26 et 44 ans, la réduction prévue par la loi Fillon est
toujours applicable 
Les
salariés bénéficiaires des contrats de professionnalisation ne sont pas
comptabilisés dans les effectifs pour le calcul des seuils sociaux et fiscaux 
AGEFOS
PME prend en charge :