CC des transports routiers et activités auxiliaires du transport - transports fluviaux de passagers et de marchandises, agences de voyages et de tourisme

OPCA transports
Champ d'activité :
CC des transports routiers et activités auxiliaires du transport - transports fluviaux de passagers et de marchandises, agences de voyages et de tourisme.
www.opca-transports.com
30, rue Victor-Hugo
92532 Levallois-Perret cedex
Tél. : 01 41 27 34 34

 

L'OPCA TRANSPORTS est une association gérée par les organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs et des salariés des branches du transport.
En 2004, il mutualise les fonds de plus de 32 000 entreprises.

Historique

Les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) sont issus de la loi quinquennale de décembre 1993 portant sur les principes de création et de fonctionnement du réseau de collecte des fonds pour la formation professionnelle, distinct de la réalisation des actions de formation dispensées par les organismes de formation.

L'OPCA TRANSPORTS est né de l'accord paritaire du 28 décembre 1994 qui délimite son champ de compétence, et de l'agrément délivré par les pouvoirs publics le 22 mars 1995 (J.O. 31 mars 1995).

Rôle

Le rôle de l'organisme est de :

• collecter les fonds au titre de la formation continue,
• financer les formations des salariés des entreprises adhérentes,
• informer, conseiller, assister les entreprises.

L'OPCA TRANSPORTS n'a pas pour mission de réaliser lui-même des formations.
Il est ainsi en mesure de fournir une information neutre aux entreprises qui font appel à lui.

Secteurs professionnels concernés

Les accords paritaires donnent compétence à l'OPCA TRANSPORTS sur les secteurs suivants :

• transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport,
• transports routiers interurbains de personnes,
• transports publics urbains de personnes,
• transports fluviaux de marchandises et de passagers,
• transports maritimes,
• manutention portuaire,
• agences de voyages et de tourisme.

Fonctionnement

L'OPCA TRANSPORTS est dirigé par un conseil d'administration constitué à parité de représentants des employeurs et des salariés avec une présidence alternée tous les deux ans.
Anita d'ALNONCOURT, Directeur, et Patrick BONETTO, Directeur opérationnel et des relations extérieures, animent :

• une équipe administrative,
• des conseillers à votre service dans vos régions.

Chaque secteur professionnel est représenté par une section paritaire technique qui propose au Conseil d'administration des règles et des critères de prise en charge en fonction des priorités et des spécificités de leurs métiers.
 

 

 

Publics prioritaires

• Jeunes de 16 à moins de 26 ans
• Demandeurs d'emploi

Formations prioritaires

• Acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle ou d'une qualification professionnelle.

 

L'accord de branche signé le 25 novembre 2004 définit :

• Les taux horaires de prise en charge :

• 13 € : titres et diplômes de conducteurs de véhicules lourds
• 11 € : autres formations de conduite
• 9.5 € : formations "transports" ou "logistique" autres que conducteurs de véhicules lourds
• 7.5 € : autres formations

• Des actions prioritaires :

 

La CNPE examinera les situations au fur et à mesure de leur transmission par l'OPCA TRANSPORTS ou par les organismes professionnels de développement de la formation.

 

Modalités Particulières :

Nombre de modules complémentaires : inférieur ou égal à 3, pour une durée totale maximum de 105 heures.
Taux horaire de prise en charge : 9.50 € quel que soit le taux applicable à la formation.

 

Formations courtes : (type ancien contrat d'adaptation) les formations éligibles sont celles permettant d'accéder aux emplois visés par l'Avenant n°2 du 6 avril 1987 à l'Accord du 5 février 1985 (voir convention collective) auxquelles peut se rajouter la FIMO Marchandises + modules (pour atteindre au moins 150 heures).

 

Formation interne possible à la condition que le formateur soit identifiable en tant que tel (copie de la fiche de paie ou du contrat de travail précisant cette fonction - attestation de formation de formateur)

 

Actions d'évaluation et d'accompagnement : forfait au profit de l'entreprise, pour tout contrat de professionnalisation pris en charge. Conventionnement OPCA TRANSPORTS/Entreprise : 265 € par mois, plafonné à 12 mois.

 

Titulaire d'un contrat de professionnalisation âgé de 26 à 44 ans : participation forfaitaire  de l'OPCA TRANSPORTS aux frais de transport, salaires et charges salariales : 265 € par mois, plafonnée à 12 mois

 

Contrats de professionnalisation intégrant une formation dite "CCA" : coût réel du C.C.A. plafonné à 2 500 € (+ possibilité heures complémentaires jusqu'à 550 H à 9.50 €/h.)

 

Tutorat

Fonction tutorale : 1 contrat de professionnalisation = 1 tuteur
(selon les critères définis par l'Accord du 25 novembre 2004, et par la CNPE).
Versement à l'entreprise par l'OPCA TRANSPORTS de 230 € par mois pendant 6 mois sur présentation de factures.

Salarié tuteur - critères requis pendant le 1^er semestre 2005, période transitoire : Sont acceptés pendant le 1^ier semestre 2005, à titre transitoire, les salariés tuteurs répondant à l'une des conditions suivantes :

• salarié ayant déjà été tuteur dans le cadre d'un contrat de l'ancien dispositif par alternance (pris en charge par l'OPCA TRANSPORTS)
• formateur ou moniteur d'entreprise titulaire de l'attestation de formation de formateur ou de moniteur
• chef d'entreprise
• salarié désigné comme tuteur "primo accédant" à la fonction et n'ayant pas suivi la formation (cette période transitoire est retenue afin de tenir compte des délais nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation des tuteurs)

 

Formation de tuteur : Programme déterminé par la CNPE, de 14 heures minimum, au taux de 15 € par heure.

 

 

 

 

Publics prioritaires

• Salariés dont la qualification est insuffisante au regard des technologies et de l'organisation du travail
• Salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimale d'un an de présence dans l'entreprise qui les emploie
• Salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise
• Femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ou hommes et femmes après un congé parental
• Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

 

Actions prioritaires

• actions de formation de nature à prévenir l'inaptitude à l'emploi ou contribuant au maintien de salariés dans l'emploi, par l'acquisition de compétences les préparant aux évolutions des contenus des métiers et des technologies ;
• actions de formation facilitant leur mobilité professionnelle ou leur permettant d'accéder à de nouvelles qualifications ou à de nouveaux emplois ;
• actions de formation leur permettant d'élargir leurs compétences, notamment de partage d'expertise, de transmission de connaissance ou d'expérience, de pratique managériale ou d'animation d'équipes ;
• actions de formation de remise à niveau, d'actualisation des connaissances liées à l'exercice du métier ;
• actions de formation ayant pour objet l'acquisition de diplômes ou titres professionnels permettant la création ou la reprise d'une entreprise ;

 

Formations hors secteur professionnel : instruites par l'OPCA TRANSPORTS uniquement si refus du FONGECIF.

 

Conditions de Prise en Charge :

 

Durée fixée par la CNPE : entre 70 et 450 heures.

 

En application de l'application de l'article 16 de l'Accord de branche :

1. Les entreprises versant leur plan de formation (0.9% = solde dans la Loi) à l'OPCA de la branche (OPCA TRANSPORTS) bénéficieront des conditions suivantes :
• 100 % des coûts pédagogiques sur la base des coûts réels plafonnés aux taux horaires retenus pour les contrats de professionnalisation
• frais annexes à hauteur des barèmes applicables par l'OPCA TRANSPORTS dans la gestion dite du "plan" et 50 % des salaires + charges sociales se rapportant à la période de professionnalisation
2. Les entreprises gérant leur plan de formation (0.9% = solde) de façon interne bénéficieront des conditions suivantes :
• 100 % des coûts pédagogiques sur la base des coûts réels plafonnés aux taux horaires retenus pour les contrats de professionnalisation
3. Les entreprises versant leur plan de formation (0.9 % = solde dans la Loi) à un autre OPCA bénéficieront des conditions suivantes :
• maximum 50 % des coûts pédagogiques sur la base des coûts réels plafonnés aux taux horaires retenus pour les contrats de professionnalisation

 

 

Actions prioritaires

 

Prévention ou gestion des tensions ou conflits, langues étrangères, amélioration du comportement relationnel, communication et pédagogie, sensibilisation et information pour une meilleure hygiène de vie, sensibilisation aux risques d'inaptitude et à leur prévention, sauveteur secouriste du travail, sécurité (risque d'accidents, prévention, secourisme), management et encadrement d'équipes, développement des compétences informatiques et bureautiques en rapport avec l'activité professionnelle, développement des compétences personnelles (culture générale, économique et sociale, parole en public).

 

Utilisation possible des droits acquis à partir du 1^er janvier 2005.

 

Conditions de prise en charge

 

Prise en charge au titre du Droit individuel de la formation limitée à hauteur des droits acquis à la date de la demande de prise en charge.

• Coûts pédagogiques : maximum 1 000 € sans aller au-delà de 50 €/heure
• Des conditions particulières sont accordées aux entreprises adhérentes " Plan " à l'OPCA TRANSPORTS

1. Les entreprises versant leur plan de formation (0.9% = solde dans la Loi) à l'OPCA de la branche (OPCA TRANSPORTS) bénéficieront des conditions suivantes :
• 100 % des coûts plafonnés à 1 000 € sans aller au-delà de 50 €/heure
• frais annexes à hauteur des barèmes applicables par l'OPCA TRANSPORTS dans la gestion dite du "plan"
2. Les entreprises gérant leur plan de formation (0.9% = solde) de façon interne bénéficieront des conditions suivantes :
• 100 % des coûts pédagogiques plafonnés à 1 000 € sans aller au-delà de 50 €/heure
3. Les entreprises versant leur plan de formation (0.9 % = solde dans la Loi) à un autre OPCA bénéficieront des conditions suivantes :
• maximum 50 % des coûts pédagogiques plafonnés à 1 000 € sans aller au-delà de 50 €/heure

Pour mémoire, les salaires en cas de formation sur temps de travail et l'allocation de formation en cas de formation hors temps de travail sont imputables sur le plan de formation (0,9 %).

 

Rappel : En cas de refus de l'employeur, après deux ans, la demande est formulée auprès du FONGECIF. En cas d'accord de cet organisme, l'OPCA TRANSPORTS verse au FONGECIF les frais pédagogiques sur la base des taux horaires des contrats de professionnalisation ainsi que l'allocation de formation correspondant à la formation ; ces montants s'imputent alors sur la contribution au titre de la professionnalisation.

 

*pour les entreprises de dix salariés et plus, le plan de formation s'entend du " solde " prévu par la Loi, soit 0,9 %. ; pour les entreprises de moins de dix salariés, la contribution étant obligatoirement versée à l'OPCA TRANSPORTS, seul le cas 1 s'applique car, à défaut de s'être acquittée de son obligation, l'entreprise n'a droit à aucune prise en charge.

 

Vous êtes "entreprise de moins de 10 salariés" : Le Plan de Formation

Formations dites "métiers" : Prises en charge selon des taux modulables.

• 75 % maximum du coût de la formation plafonné à 750 € (la liste des formations dites métiers est celle correspondant aux actions prioritaires D.I.F. Pour les ambulanciers, la liste sera arrêtée par la section professionnelle paritaire technique et la CNPE)

Formations dites "générales" : Prises en charge sur la base d'une formation par an.

• plafond maximum de 400 € par formation

 

Formations prioritaires dites obligatoires :
Prises en charge sans limitation de nombre.

• FCOS Voyageurs : 300 € par salarié formé
• Formations Matières dangereuses / Base : 300 € par action de formation
• Formation CACES : 450 € par salarié formé

 

A compter du 1er janvier 2005 pour toutes les formations débutant en 2005, les conditions de prise en charge par l'OPCA TRANSPORTS seront les suivantes :

1. les formations prioritaires dites obligatoires seront prises en charge sans limitation de nombre et sur une base forfaitaire indiquée ci-après :
• les FCOS Marchandises ou Voyageurs : 300 € par salarié formé
• les formations Matières dangereuses/Base : 300 € par action de formation
• les formations CACES : 450 € par salarié formé
2. les formations dites métiers seront prises en charge selon des taux modulables avec un plafond limité à 75 % maximum du coût de la formation plafonné à 750 €
• La liste des formations dites métiers sera arrêtée par la section professionnelle paritaire technique sur la base des prises en charge de l'OPCA TRANSPORTS en 2004 en concertation avec la CPNE
3. les formations dites générales seront prises en charge sur la base d'une formation par an à hauteur d'un plafond maximum de 400 € par formation

 

Faites une demande ! : Kiosque - Demandes de Financements

 

 

 

L'Embauche de nouveaux salariés

Le contrat de professionnalisation devient le contrat générique de formation en alternance. Il remplace depuis le 1^er octobre 2004 les anciens contrats de qualification (jeune et adulte), d'orientation et d'adaptation.

 

Objectif :

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en permettant aux bénéficiaires d'acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un niveau de qualification professionnelle reconnue par la convention collective.

 

Publics :

• jeunes de 16 à moins de 26 ans
• demandeurs d'emploi quel que soit leur âge.

 

Nature du contrat :

• CDI (avec action de professionnalisation)
• CDD de 6 à 12 mois voire 24 mois (selon nature de la formation définie par l'accord de branche - voir spécificités). Dans ce cas la nature de la formation fait l'objet du contrat.

 

Durée de la formation :

Durée comprise entre 15% et 25% du contrat (CDD) ou de l'action de professionnalisation (CDI) - minimum 150 heures. (voir spécificités)
A signaler : dans les 2 mois qui suivent le début du contrat, l'employeur vérifie avec le salarié que le programme de formation est adapté au niveau du salarié. En cas d'inadéquation, l'employeur et le salarié peuvent signer un avenant pour modifier le programme de formation. Cet avenant doit recevoir l'accord de l'OPCA TRANSPORTS et ne peut conduire à modifier la durée initiale du contrat.
En cas de rupture du contrat : l'entreprise doit informer la DDTEFP compétente, l'URSSAF et l'OPCA TRANSPORTS.
Renouvellement : les contrats de professionnalisation à durée déterminée peuvent être renouvelés si la qualification envisagée n'a pas pu être atteinte (échec aux épreuves d'évaluation, maladie, accident du travail, maternité ou défaillance de l'organisme de formation).

 

Obligation de formation

L: 'employeur assure au titulaire du contrat :

• une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle,
• un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.

Le titulaire du contrat :

• s'engage à suivre la formation prévue au contrat et à travailler pour le compte de son employeur.

 

Statut du salarié :

• principe général d'égalité de traitement avec les autres membres du personnel,
• durée du travail : ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise.
• exclusion des effectifs : pendant toute la durée de la professionnalisation, le salarié est exclu du décompte des effectifs, sauf en ce qui concerne la tarification de la cotisation des accidents du travail.

 

L'entreprise désigne un tuteur pour suivre le salarié :

Depuis le 01/07/05, la formation de tuteur est OBLIGATOIRE lorsqu'il exerce la fonction pour la première fois.

(voir fiche tuteur)

 

Rémunération :

Variable en fonction de l'âge, du diplôme initial du salarié et de la durée du contrat. Dans certains cas, exonération de charges sociales.

Rémunération minimale du contrat de professionnalisation
Age	Niveau de qualification du bénéficiaire
	BAC professionnel, diplôme et titre professionnels au moins de niveau IV	Au plus de niveau V
- de 21 ans	65% du SMIC	55% du SMIC
De 21 à 26 ans	80% du SMIC	70% du SMIC
26 ans et plus	85% du minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC

 

Exonération de charges
(cotisations patronales de sécurité sociale)

• Moins de 21 ans : OUI
• De 21 ans à 26 ans : OUI
• De 26 ans à 44 ans : NON
• Plus de 45 ans : OUI

 

Lorsque les contrats ou actions de professionnalisation ont une durée supérieure à 12 mois, au-delà de cette durée les pourcentages fixés ci-dessus sont majorés de 5 points pour la période au-delà des 12 mois.

Une fois la qualification acquise ou le diplôme ou le titre obtenu, les bénéficiaires du contrat peuvent prétendre à la rémunération correspondant à l'emploi occupé (différence entre la rémunération conventionnelle et la rémunération fixée dans le tableau ci-dessus).

 

Procédure :

voir "modalités de prise en charge"

 

Financement de la Formation par l'OPCA-TRANSPORTS :

voir "modalités de prise en charge"

 

Spécificités liées à l'activité du transport routier :

Actions prioritaires mais pouvant être modifiées par les Partenaires Sociaux dans le cadre de la CNPE dans le respect des capacités de financement de l'OPCA TRANSPORTS. L'organisation de l'alternance pour les actions de formation des personnels de conduite sera définie par la CNPE.

Durées maximales de prise en charge des formations par l'OPCA-TRANSPORTS
Formations	Durée de la Formation	Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation
Diplômes du Ministère de l'Éducation Nationale préparés en alternance
Niveau V
CAP Mécanicien en maintenance de véhicules option B "Véhicules industriels	1080 h	24 mois
CAP Agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs	1035 h	24 mois
BEP maintenance de véhicules automobiles (option véhicules industriels)	1400 h	24 mois
Niveau IV
BAC Pro Maintenance	1100 h	24 mois
Niveau III
BTS Transport de Personnes	1253 h	24 mois
DUT Gestion Logistique et Transport	1440 h	24 mois
Niveau II
Licence Professionnelle transport de voyageurs	590 h	12 mois
Niveau I
DESS Transports urbains régionaux	400 h	12 mois
DESS Transports, territoires, environnement	310 h + stage	12 mois
DEA Transport	600 h	24 mois
Mastère spécialisé en systèmes intelligents de transport	590 h	14 mois
Titres professionnels Transport et Logistique du Ministère du Travail préparés en alternance
Niveau V
Conducteur Routier, option Grand Tourisme	735 h	24 mois
TP de conducteur du transport routier interurbain (ex M 138)	420 h	12 mois
TP Agent commercial et de conduite en transport urbain de voyageurs (ex CFP 2000)	385 h	12 mois
TP M 138 + CFP 2000	805 h	24 mois
TP Agent de Médiation Information Services (AMIS)	455 h	18 mois
Niveau III
Technicien Supérieur d'exploitation des Transports de personnes	1260 h	15 mois
Niveau II
École supérieure des Transports (EST)
Responsable du Transport et de la Logistique	718 h	24 mois
École de Direction du Transport et de la Logistique (EDTL)
Responsable de production du Transport de personnes	1225 h	24 mois

 

Durées maximales de prise en charge des stages par l'OPCA TRANSPORTS
Stages	Durée de la Formation	Durée du contrat ou de l'action de professionnalisation
Formations autres
Permis D + FIMO	261 h	6 mois
Permis D + FIMO + 2 modules	331 h	6 mois
Technicien de gestion de parc	900 h	12 mois
Ambulancier B (2e degré) CCA	550 h	12 mois
Modules complémentaires
Conduite en montagne
Rôle commercial
Conducteur de tourisme
Expression orale
Relation conducteurs-élèves
Gestion des conflits
Sécurité dans les transports scolaires
Transport occasionnel
Hygiène et sécurité
Conduite économique et rationnelle
Billettique
Pré-professionnalisation