TOUS LES TEXTES DE REFERENCE

 

L’ANI du 5 décembre 2003

LOI du 4 mai 2004

Extrait de la loi du 4 mai 2004

 Articles 12, 13 et 15 de la loi du 04/05/2004

 Signataires de l’accord constitutif AGEFOS-PME

Décrets

 Décret n° 2004-870 du 25/08/04 relatif aux conditions de consultation du Comité d'Entreprise en matière de Formation Professionnelle Continue

 Décret n° 2004-968 du 13/09/04 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

 Décret n° 2004-1093 du 15/10/04 relatif aux contrats de professionnalisation

Arrêtés

 Arrêtés du 9 mars 2005 fixant le montant pour l'année 2004 , et pour l'année 2005 de l'aide de l'Etat prévue par le décret 2004-968 du 13/09/04 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Circulaires

 Circulaire de la DGEFP n° 2004-025 du 18/10/2004 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

 Circulaire de la DGEFP n° 2004-033 du 13/12/2004 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation - Questions/réponses

Courrier du CPNFP du 19 octobre 2005